Conditions d’utilisation et Déclaration de confidentialité

Just in time staffing AG, Uetlibergstrasse 134, 8045 Zürich, Suisse (« nous » ou « JITS ») exploite la plateforme en ligne Adia, qui met en relation des candidats à la recherche d’une mission temporaire (les « Candidats ») et des clients à la recherche de travailleurs temporaires (les « Clients »). Les termes « Utilisateurs », « vous » « vos » se réfèrent conjointement aux Candidats et aux Clients). JITS propose ses prestations par le biais du site Internet https://adia.com (« site Internet Adia ») et de son application (« Application Adia ») (site Internet Adia et application Adia, ci-après dénommés conjointement la « plateforme en ligne Adia » ou « Adia »).

JITS dispose de toutes les autorisations nécessaires pour sa prestation de services en Suisse, et notamment d’un permis émis par le Bureau de l’économie et du travail du canton de Zurich lui permettant d’exercer ses activités en tant que fournisseur de personnel temporaire et d’agent de recrutement.

Les conditions d’utilisation (A. Conditions d’utilisation) et la déclaration de confidentialité (B. Déclaration de confidentialité) suivantes régissent l’utilisation de la plateforme en ligne Adia par les Utilisateurs.

L’utilisation de la plateforme en ligne Adia est gratuite pour tous les Utilisateurs.

A. Conditions d’utilisation

Termsofuse

1. Champ d’application

Les Conditions d’utilisation suivantes sont des conditions d’utilisation générales entre les Utilisateurs et JITS (les « Conditions d’utilisation »). Les Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne Adia.

Lors du téléchargement, de l’installation, de l’utilisation ou de l’accès à la plateforme en ligne Adia, vous déclarez, en tant qu’Utilisateur, accepter les Conditions d’utilisation dans leur version en vigueur au moment du téléchargement, de l’installation, de l’utilisation ou de l’accès à la plateforme en ligne Adia. La version actuelle des Conditions d’utilisation est disponible dans l’application Adia : « Paramètres -> Conditions d’utilisation » et peut être consultée via le lien suivant : https://www.adia.rocks/terms-of-use. Vous pouvez également nous demander à tout moment la version actuelle des Conditions d’utilisation (cf. C. Coordonnées).

La Déclaration de confidentialité de JITS mentionnée au point B. Déclaration de confidentialité (la « Déclaration de confidentialité ») fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. L’actuelle version de la Déclaration de confidentialité est disponible dans l’application Adia : « Paramètres -> Politique de confidentialité » et peut être consultée via le lien suivant : https://www.adia.rocks/privacy-policy. Vous pouvez également nous demander à tout moment la version actuelle de la Déclaration de confidentialité (cf. C. Coordonnées).

La relation entre l’Utilisateur et JITS pour l’ensemble des prestations de JITS est exclusivement régie par ces Conditions d’utilisation et cette Déclaration de confidentialité. Les conditions divergentes ou contradictoires ne s’appliquent pas. En l’absence de disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation de Google Play Store (« Conditions d’utilisation de Google Play Store ») ou de l’Apple iTunes Store « Conditions d’utilisation d’Apple ») en vigueur au moment du téléchargement, de l’installation, de l’utilisation ou de l’accès à l’application Adia s’appliquent au moment du téléchargement, de l’installation, de l’utilisation ou de l’accès à l’application Adia. Les conditions actuelles de Google Play sont consultables sur : https://play.google.com/intl/fr_ch/about/play-terms/, dans la version locale en vigueur pour vous. Les conditions actuelles d’Apple sont consultables sur : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/chfr/terms.html, dans la version locale en vigueur pour vous.

2. Inscription

2.1. Inscription en tant que Candidat

Toute personne à la recherche d’un emploi temporaire doit s’inscrire en tant que Candidat. Seules les personnes majeures domiciliées en Suisse peuvent s’inscrire en tant que Candidat. Par son inscription, le Candidat confirme qu’il dispose des documents et autorisations nécessaires pour travailler en Suisse. Si le Candidat n’a pas la nationalité suisse, il peut uniquement s’inscrire s’il est citoyen de l’un des pays de l’UE/AELE suivants, s’il dispose d’un permis de travail valide, et s’il est domicilié en Suisse ou dans l’un des pays de l’UE/AELA suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein, Islande ou Norvège.

Les informations fournies par le Candidat au moment de son inscription doivent être exactes. Le Candidat doit être en mesure de présenter tous les documents requis au moment de son inscription, et JITS est à tout moment autorisée à demander les documents manquants ou expirés. Si le Candidat ne donne pas immédiatement suite à cette demande, JITS est autorisée à bloquer sans délai l’accès du Candidat à la plateforme en ligne Adia et à résilier immédiatement tout contrat conclu avec ce dernier. Tous les autres droits de JITS en cas d’informations manquantes ou inexactes, notamment les demandes de dommages et intérêts, sont réservés.

2.2. Inscription en tant que Client

Toute personne à la recherche de travailleurs temporaires doit s’inscrire en tant que Client. Seules les personnes physiques majeures, domiciliées en Suisse, ainsi que les personnes morales et les sociétés de personnes dont le siège social se trouve en Suisse, sont autorisées à s’inscrire en tant que Client. Par son inscription, le Client confirme qu’il dispose des autorisations nécessaires pour sa société. Il s’engage par ailleurs à respecter toutes les réglementations relatives à l’emploi dans le cadre du droit public, ainsi que les dispositions des conventions collectives applicables à son activité. La personne qui effectue l’inscription en tant que Client pour une personne morale confirme qu’elle est autorisée à représenter cette personne morale.

Les informations fournies par le Client au moment de son inscription doivent être exactes. Le Client doit être en mesure de présenter tous les documents requis au moment de son inscription, et JITS est à tout moment autorisée à demander les documents manquants ou expirés. Si le Client ne donne pas immédiatement suite à cette demande, JITS est autorisée à bloquer sans délai l’accès du Client à la plateforme en ligne Adia et à résilier immédiatement tout contrat conclu avec ce dernier. Tous les autres droits de JITS en cas d’informations manquantes ou inexactes, notamment les demandes de dommages et intérêts, sont réservés.

3. Utilisation de la plateforme en ligne Adia

3.1. Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur est tenu d’utiliser la plateforme en ligne Adia dans le respect des présentes Conditions d’utilisation.

En particulier, l’utilisation de la plateforme en ligne n’est pas autorisée si vous n’êtes pas majeur ou n’êtes pas domicilié en Suisse ou dans l’un des pays de l’UE/AELE mentionnés ci-dessus.

L’Utilisateur est tenu de veiller à la sécurité de son compte et d’informer immédiatement JITS en cas d’utilisation non autorisée de ce dernier. Le nom d’utilisateur et le mot de passe Adia attribués aux Utilisateurs lors de l’inscription doivent être conservés soigneusement et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Si des tiers ont accès au nom d’utilisateur et au mot de passe, JITS doit immédiatement en être informée. L’Utilisateur n’est pas autorisé à communiquer à un tiers les données de connexion (notamment son mot de passe) de son compte Google Play Store ou Appel iTunes Store sans l’accord écrit préalable de JITS. L’Utilisateur conserve l’entière responsabilité des actions de tiers non autorisés, comme s’il s’agissait des siennes.

L’utilisation de la plateforme en ligne Adia est gratuite. L’Utilisateur prend toutefois note du fait que l’utilisation de la plateforme en ligne Adia peut générer des coûts (forfaits de données de l’opérateur de téléphonie mobile ou de réseau). L’Utilisateur est responsable de tous les coûts, frais et taxes liés à l’utilisation de la plateforme en ligne Adia.

Les Utilisateurs sont tenus de communiquer de manière exhaustive et véridique toutes les informations demandées lors de l’inscription et de fournir l’ensemble des documents et justificatifs requis. Toute modification des informations communiquées doit immédiatement être mise à jour via Adia. L’Utilisateur est par ailleurs tenu de communiquer à JITS toute modification susceptible d’avoir une incidence sur son droit à participer à la location de services en Suisse, notamment concernant les permis de travail et les autorisations d’exploitation expirés. JITS peut à tout moment vérifier les informations communiquées et demander les justificatifs nécessaires. S’il est établi qu’un Utilisateur ne s’est pas entièrement conformé à ces obligations, JITS est autorisée à bloquer l’accès de l’Utilisateur à Adia et à résilier l’ensemble des contrats en cours avec effet immédiat.

L’Utilisateur confirme et accepte librement et expressément que l’utilisation d’Adia relève exclusivement de sa seule responsabilité. L’Utilisateur n’est pas autorisé à agir de manière à compromettre la réputation, les intérêts ou les droits de JITS ni ceux d’une entreprise affiliée à JITS, à endommager ou à entraver la plateforme en ligne Adia, ni à compromettre de quelque manière que ce soit son utilisation normale par d’autres utilisateurs.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les services proposés par JITS et la plateforme en ligne Adia de manière abusive, illicite, ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation. Si une telle utilisation est constatée, JITS se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur et d’exclure l’Utilisateur de la plateforme en ligne Adia. Dans un tel cas, l’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un nouveau compte sans l’autorisation écrite de JITS.

3.2. Contrats avec les Candidats

Dès que le Candidat se voit attribuer sa première mission auprès d’un Client, deux documents contractuels sont générés par Adia : (i) un contrat-cadre de travail définissant les droits et les obligations entre JITS et le Candidat pour la première mission et toutes les suivantes avec tous les Clients, et (ii) un contrat individuel qui réglemente les conditions de la première mission. Un nouveau contrat de mission est établi pour toutes les missions suivantes avec le même ou un autre Client.

Les documents contractuels sont créés automatiquement par Adia et signés électroniquement par JITS. Le Candidat s’engage à dûment signer l’ensemble des documents contractuels. Il peut pour cela : (i) utiliser une signature électronique conforme aux dispositions du droit suisse, ou (ii) signer les documents contractuels au format papier et les renvoyer à JITS. Dans tous les cas, le Candidat s’engage, sur demande, à envoyer à JITS un exemplaire original dûment signé de chaque document contractuel.

3.3. Contrats avec les Clients

À chaque fois qu’un Client accepte un Candidat pour un poste temporaire, Adia génère un Contrat de location de services qui régit les conditions de la mission concernée. Les Conditions générales de la location de services de JITS sont également émises avec le premier Contrat de location. Les Conditions générales de la location de services constituent la base et font partie intégrante de chaque Contrat de location de services.

Les documents contractuels sont créés automatiquement par Adia et signés électroniquement par JITS. Le Client s’engage à dûment signer l’ensemble des documents contractuels. Il peut pour cela : (i) utiliser une signature électronique conforme aux dispositions du droit suisse, ou (ii) signer les documents contractuels au format papier et les renvoyer à JITS. Dans tous les cas, le Client s’engage, sur demande, à envoyer à JITS un exemplaire original dûment signé de chaque document contractuel.

3.4. Saisie du temps de travail

Adia propose une fonctionnalité de saisie du temps de travail pour chaque mission du Candidat. Dès que le Candidat arrive sur le lieu de travail convenu, il peut enregistrer sa présence via Adia. Avant de quitter le lieu de travail, le Candidat doit indiquer son heure de départ via Adia. Le Client peut vérifier les heures d’arrivée et de départ correspondant à la mission et peut ensuite valider ou corriger les informations fournies par le Candidat.

3.5. Évaluation à la fin de la mission

À la fin de chaque mission, le Candidat et le Client sont invités à s’évaluer mutuellement. Toutes les évaluations doivent être effectuées de manière soignée et consciencieuse, et conformément aux critères définis par Adia. JITS se réserve le droit de supprimer tout type de notation ne respectant pas les exigences établies. JITS a également le droit de modifier les critères d’évaluation à tout moment. Elle peut, à sa discrétion, adapter les évaluations existantes en fonction des nouveaux critères.

4. Blocage de l’accès à Adia

JITS est autorisée à bloquer l’accès du Candidat à Adia si le Candidat ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. JITS a également le droit d’exclure des Candidats d’Adia lorsqu’ils ne respectent pas leurs obligations envers le Client, notamment en cas d’absence injustifiée lors d’une mission ou de refus de se conformer aux instructions du Client. JITS peut également refuser l’accès à Adia aux Candidats dont l’évaluation est en deçà du niveau minimum défini.

JITS est autorisée à bloquer l’accès du Client à Adia si le Client ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. JITS a plus particulièrement le droit d’exclure un Client d’Adia si le Client ne règle pas à temps les factures en attente de JITS pour un contrat de location de services, si le Client est déclaré en faillite ou demande un sursis concordataire définitif, ou s’il existe un motif raisonnable de soupçonner une insolvabilité imminente. JITS a également le droit d’exclure des Clients d’Adia s’ils enfreignent leurs obligations envers le Candidat. JITS peut également refuser l’accès à Adia aux Clients dont l’évaluation est en deçà du niveau minimum défini.

5. Sécurité

JITS met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour détecter les virus. Toutefois, chaque Utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité disponibles pour les systèmes informatiques sur Internet n’offrent pas de protection totale. JITS ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments susceptibles d’entraîner des modifications des systèmes informatiques (matériel et logiciels) des Utilisateurs ou des données stockées dans leurs systèmes.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme en ligne Adia ainsi que les applications et sites Internet associés incluant, sans s’y limiter, le code source, la mise en page, la structure, les images, les photographies, les illustrations, les textes et autres supports, sont la propriété de JITS ou sont utilisés sous licence par JITS. JITS et ses concédants détiennent l’ensemble des droits de marque, droits d’auteur, droits de brevet, droits sur le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur prend acte du fait qu’il n’acquiert en aucun cas de droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou le savoir-faire, sur la plateforme en ligne et sur les contenus et services mis à disposition par JITS. JITS octroie uniquement à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder à la plateforme en ligne Adia sur son appareil (notamment un appareil mobile, un PC ou une tablette) et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

JITS se réserve les droits de résilier par écrit et à tout moment (par e-mail, message In-App ou SMS p. ex.) l’application Adia et ses services, moyennant un préavis d’au moins 30 (trente) jours. La résiliation, quel qu’en soit le motif, suspend automatiquement le droit conféré à l’Utilisateur conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur le souhaite, JITS peut l’aider à télécharger et à enregistrer sur un appareil adapté ses données stockées sur la plateforme en ligne Adia ou dans l’application Adia. Si les coûts entraînés par une telle demande sont exceptionnellement élevés par rapport à une migration de données similaire, JITS est autorisée à demander un dédommagement approprié.

L’Utilisateur accepte de respecter à tout moment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de JITS et de tiers. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, pour lui ou pour des tiers, les contenus de la plateforme en ligne Adia à des fins commerciales ou publiques, à modifier, copier, envoyer, transmettre, exposer, diffuser, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer et/ou créer des œuvres dérivées, ou de les utiliser de quelque autre manière à des fins commerciales ou publiques.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder au code source de l’application Adia. L’Utilisateur n’est par ailleurs pas autorisé à effectuer une ingénierie inverse, une décompilation ou un désassemblage du code source, ni à le décoder, le modifier ou l’éditer, sauf si le droit en vigueur l’autorise, ni à développer un logiciel dérivé basé sur le code source en vue de produire, de transférer et/ou de vendre des œuvres dérivées ou de visualiser Adia (ou certaines de ses parties) avec des moyens auxiliaires ou des fonctions techniques (« framing » p. ex.).

Pour l’ensemble des contenus et informations mis à disposition par l’Utilisateur via Adia, l’Utilisateur octroie à JITS un droit illimité, non-exclusif, mondial, transférable et sous-licenciable d’utiliser, de reproduction, de diffusion, de création d’œuvres dérivées et de présentation des informations (et de leur contenu) à des fins commerciales ou à d’autres fins telles qu’indiquées au point B de la Déclaration de confidentialité de JITS et de celle de ses sociétés affiliées ; pour la durée de la relation commerciale entre l’Utilisateur et JITS.

L’Utilisateur déclare avoir acquis tous les droits de tiers nécessaires en lien avec ses contenus téléchargés.

7. Liens et liaisons

Adia est susceptible d’afficher des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers non affiliés à JITS. L’intégration de ces liens vers des sites Internet tiers ne constitue en aucun cas une approbation implicite de ces sites par JITS. JITS n’a pas vérifié tous les sites externes liés au site Internet et n’est pas responsable du contenu ni de l’exactitude de ces sites ou d’autres sites liés au site Internet. L’utilisation d’un lien vers un site externe ou vers des sites tiers se fait aux propres risques de l’Utilisateur.

8. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité de JITS

Sous réserve des dispositions légales obligatoires, toutes les assurances et garanties relatives à la plateforme en ligne proposée par JITS sont ainsi expressément exclues.

L’utilisation de la plateforme en ligne Adia ou de ses contenus s’effectue aux propres risques de l’Utilisateur. JITS n’est pas responsable de l’utilisation de la plateforme en ligne. Le fournisseur de services de télécommunication de l’abonnement de téléphonie mobile ou d’Internet choisi par l’Utilisateur est responsable de la transmission des informations sur une installation de télécommunication. L’Utilisateur est ainsi tenu d’adresser toute plainte ou réclamation connexe à son fournisseur de services de télécommunication.

La plateforme en ligne est fournie « en l’état » (état actuel) et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. En particulier, JITS ne garantit pas que, i) la plateforme en ligne Adia ou ses contenus sont exacts ; complets, exempts d’erreurs ou fiables ou que leur utilisation n’enfreint pas des droits de tiers ; ii) que les aspects fonctionnels de la plateforme en ligne Adia ou de ses contenus sont exempts d’erreurs ou que les serveurs par le biais desquels Adia ou ses contenus sont mis à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, iii) que la plateforme en ligne Adia fonctionne parfaitement, est intercompatible avec d’autres systèmes et disponible à tout moment ; iv) qu’Adia et les services proposés par son intermédiaire seront toujours disponibles de manière illimitée.

JITS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des modifications à la plateforme et à l’offre de services, ou de la suspendre de manière totale ou partielle. L’Utilisateur n’est pas en droit d’attendre la poursuite des services de la plateforme en ligne Adia ni des prestations de JITS. La disponibilité de la plateforme en ligne peut être interrompue à tout moment, par exemple à des fins de maintenance, de réparation ou d’amélioration.

Dans les limites admises par la loi, JITS décline toute responsabilité en cas de dommages résultant ou en lien avec l’utilisation de la plateforme en ligne Adia ou de ses contenus, qu’il s’agisse de dommages directs, immédiats, indirects, consécutifs ou autres.

9. Responsabilité et indemnisation par l’Utilisateur

Si un tiers, en particulier un autre utilisateur, une autorité, etc. fait valoir des réclamations contre JITS justifiées par l’utilisation de la plateforme en ligne Adia ou en lien avec l’utilisation de l’application par l’Utilisateur, l’Utilisateur dégage JITS de toute responsabilité pour tous les dommages, toutes les pertes et dépenses (notamment les frais de justice et les honoraires habituels d’avocats) et indemnise intégralement JITS, notamment pour les frais de justice et les honoraires habituels d’avocats.

10. Conditions d’utilisation requises en raison des conditions d’utilisation de Google Play ou d’Apple

Les dispositions figurant au point 10 n’entraînent pas d’autres obligations de JITS vis-à-vis de l’Utilisateur que celles qui découlent déjà d’autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

10.1. Conditions d’utilisation de Google Play

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation : i) l’Utilisateur ne dispose pas de droits sur l’application Adia ou sur son utilisation autres que ceux indiqués dans les conditions d’utilisation de Google Play ; ii) l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’application Adia d’une manière contraire aux conditions d’utilisation de Google Play ; et iii) l’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser l’application Adia avec des produits autorisés par les conditions d’utilisation de Google Play.

L’Utilisateur et JITS reconnaissent et acceptent que : i) les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord entre l’Utilisateur et JITS ; ii) Google LLC n’est pas considéré comme une partie des présentes Conditions d’utilisation ; iii) JITS, et non Google LLC, est seule responsable de l’application Adia en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; iv) Google LLC n’est aucunement tenu de prendre en charge ni d’offrir de service d’assistance pour l’application Adia ; v) Google LLC ne sera pas tenu pour responsable dans le cas où l’application Adia ne respecte pas les garanties ou déclarations applicables et JITS est seule responsable, en vertu des présentes Conditions d’utilisation, des réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses résultant du défaut de se conformer aux garanties applicables à l’application ; vi) JITS, et non Google LLC s’engage, en vertu des présentes Conditions d’utilisation, à endosser toute responsabilité relative à l’application ou à son accès et son utilisation, notamment, mais sans s’y limiter : a) Réclamations découlant de la responsabilité liée aux produits ; b) Réclamations résultant de la non-conformité de l’application aux dispositions légales ou réglementaires applicables ; et c) Réclamations en vertu de la loi sur la protection des consommateurs et autres réglementations juridiques similaires ; vii) dans le cas où des tiers font valoir des réclamations pour violation alléguée des droits de propriété intellectuelle par l’application Adia ou la disposition et l’utilisation de l’application Adia par l’Utilisateur, JITS, et non Google LLC, sera, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, responsable de l’enquête, de la défense, de la résolution par voie de règlement et de la décharge en rapport avec de telles réclamations pour violation ; et viii) Google LLC et ses filiales sont des tierces parties des présentes Conditions d’utilisation, et l’Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, accorde à Google LLC et à ses filiales, en tant que tierces parties bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation, le droit d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation à l’encontre de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit que : i) il ne se trouve pas dans un pays concerné par un embargo du gouvernement américain ou classé par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting » country) ; et ii) il ne figure pas sur une liste noire du gouvernement américain.

10.2. Conditions d’utilisation d’Apple

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’application Adia au-delà des Conditions d’utilisation d’Apple. L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’application Adia d’une manière contraire aux Conditions d’utilisation d’Apple et doit exclusivement utiliser l’application Adia sur un produit Apple iOS qu’il possède ou utilise conformément aux Conditions d’utilisation d’Apple.

L’Utilisateur et JITS reconnaissent et acceptent que : i) les présentes Conditions d’utilisation sont convenues entre l’Utilisateur et JITS et non avec Apple, Inc. ; ii) JITS, et non Apple, est seule responsable de l’Application Adia ; iii) Apple n’est en aucun cas tenu de fournir des prestations de maintenance et d’assistance en lien avec l’application Adia ; iv) si l’application Adia ne respecte pas la garantie applicable, l’Utilisateur peut en informer Apple, qui remboursera le prix d’achat payé par l’Utilisateur pour l’application Adia ; v) Apple, dans la mesure maximale autorisée par la loi, ne supporte aucune obligation de garantie en lien avec l’application Adia et, entre JITS et Apple, tous les autres dommages, réclamations, pertes, obligations, coûts ou dépenses consécutifs au non-respect d’une garantie en vertu des présentes conditions d’utilisation, relèvent de la seule responsabilité de JITS ; vi) il relève de la responsabilité JITS, et non d’Apple, de traiter les réclamations de l’Utilisateur ou de tiers en lien avec l’application Adia ou la possession et/ou l’utilisation de l’application Adia par l’Utilisateur, telles que : a) une réclamation au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, b) l’affirmation que l’application Adia enfreint les exigences légales ou réglementaires applicables ; c) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs ou des législations similaires ; vii) dans le cas d’une réclamation d’un tiers fondée sur une violation supposée des droits de propriété intellectuelle par l’application Adia ou la cession et l’utilisation de l’application Adia par un utilisateur, seule JITS, et non Apple, sera, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, responsable de l’enquête, de la défense, de la résolution par voie de règlement et de la décharge en rapport avec de telles réclamations pour violation ; viii) Apple et ses filiales sont des tierces parties des présentes conditions d’utilisation et l’Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, accorde à Apple et à ses filiales, en tant que tierces parties bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation, le droit (qu’Apple accepte) d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation à l’encontre de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit que : i) il ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou classé par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ; et ii) il ne figure pas sur une liste noire du gouvernement américain.

L’Utilisateur est tenu de respecter les conditions contractuelles de tiers lorsqu’il utilise l’application Adia. L’UTILISATION DE L’APPLICATION ADIA SE FAIT À SES PROPRES RISQUES. LES DONNÉES (Y COMPRIS LES DONNÉES DE LOCALISATION) PEUVENT ÊTRE INEXACTES.

11. Droit applicable et for

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse.

Toutes les réclamations et tous les litiges issus de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation relèvent des tribunaux ordinaires de Zurich, canton de Zurich, Suisse.

12. Autres dispositions

Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont invalides, nulles ou inapplicables, la validité ou l’applicabilité des autres parties des présentes Conditions d’utilisation ne s’en trouve pas affectée ni altérée, et la partie invalide est remplacée par une disposition qui reflète l’intention économique réciproque des deux parties.

JITS est autorisée à modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Elle tiendra les Utilisateurs informés des modifications de manière appropriée. Dans le cas où un Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions d’utilisation modifiées, il est tenu d’en informer JITS par écrit dans un délai de 10 jours suivant la notification ; faute de quoi les Conditions d’utilisation modifiées seront considérées comme acceptées. Dans tous les cas, le fait de continuer à utiliser Adia après la publication des Conditions d’utilisation modifiées sera considéré comme une acceptation sans réserve de ces conditions.

B. Déclaration de confidentialité

PrivacyPolicy

1. Informations générales

Just in time staffing AG est une entreprise suisse dont le siège social est situé Uetlibergstrasse 134, 8045 Zürich. Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de vos données personnelles. Nous tenons à vous communiquer des informations complètes sur le traitement de vos données personnelles.

La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière et les raisons pour lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées. Il est important pour nous que vous compreniez quelles sont les données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet, quand et dans quel but nous le faisons, combien de temps vos données personnelles sont conservées, qui y a accès et quels sont vos droits en matière de données personnelles.

Lors du téléchargement, de l’installation, de l’utilisation ou de l’accès à la plateforme en ligne Adia, vous déclarez accepter la Déclaration de confidentialité dans sa version en vigueur au moment du téléchargement, de l’installation, de l’utilisation ou de l’accès à la plateforme en ligne Adia. La version actuelle de la Déclaration de confidentialité est disponible dans l’application Adia : « Paramètres -> Politique de confidentialité » et peut être consultée sous le lien suivant : https://www.adia.rocks/privacy-policy. Vous pouvez également nous demander à tout moment la version actuelle de la Déclaration de confidentialité (cf. C. Coordonnées).

En plus de la présente Déclaration de confidentialité, les lois sur la protection des données en vigueur, et notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD), sont applicables.

2. À propos de nous

L’entreprise Just in time staffing AG est responsable du traitement des données dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité :

Just in time staffing AG
Uetlibergstrasse 134
8045 Zürich
Suisse

Téléphone : +41 43 505 15 55
E-mail : support@adia.ch

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez nos services sur la plateforme en ligne Adia, nous traitons diverses données personnelles qui peuvent vous être associées (« Données personnelles »). Nous collectons en principe vos données personnelles directement auprès de vous, p. ex. lors de l’inscription à l’application Adia, dans le cadre de la fourniture de nos services ou lors d’une interaction ou d’une communication avec nous. Nous pouvons également collecter des données personnelles auprès d’autres sources telles que des tiers, des registres publics, les médias et Internet, par exemple pour maintenir vos informations à jour à partir des sources accessibles au public.

Nous traitons tout particulièrement les données personnelles suivantes dans les situations et aux fins suivantes :

3.1. Nous traitons vos données personnelles lorsque vous accédez à l’application Adia ou utilisez les services de notre plateforme en ligne Adia

Pour vous permettre de vous inscrire sur l’application Adia et de l’utiliser, ainsi que nos services, nous traitons différentes données personnelles vous concernant, et notamment :

Informations sur les Candidats nécessaires à l’inscription Adia. Il s’agit notamment des coordonnées, de renseignements sur la formation et les expériences professionnelles ainsi que les compétences linguistiques. Le Candidat peut s’il le souhaite fournir d’autres informations (p. ex. photo de profil, copies des diplômes, etc.) ;
Informations sur les Candidats nécessaires pour l’établissement et le traitement du contrat-cadre de travail et des contrats de mission. Il s’agit notamment de copies des pièces d’identité et des permis de travail, du compte bancaire, du numéro AVS et d’autres informations nécessaires pour l’inscription auprès des assurances ;
Informations sur les Clients et sur leurs interlocuteurs nécessaires pour une inscription Adia et pour l’établissement et le traitement des contrats de location de services. Il s’agit notamment d’informations sur l’entreprise, des coordonnées de l’interlocuteur et du numéro de TVA ;
Données de localisation de l’Utilisateur ;
Informations et contenus de la correspondance de l’Utilisateur avec les collaborateurs de JITS et d’autres Utilisateurs, p. ex. par le biais de formulaires de contact et de l’outil de chat intégré d’Adia ;
Autres informations enregistrées par l’Utilisateur via Adia ou dans les outils intégrés dans Adia.

3.2. Nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous consultez le site Internet https://adia.com, y compris, entre autres, les données concernant le trafic, les données de localisation, les weblogs, le contenu de sondages et de formulaires de contact ainsi que les autres données de communication et informations auxquelles vous accédez. Nous collectons également des informations techniques telles que l’heure de l’accès à notre site Internet, la durée de la visite, les pages consultées ainsi que des informations sur l’appareil utilisé (tablette, PC ou téléphone mobile p. ex.). La collecte de ces données personnelles vise à faciliter votre future expérience sur le site Internet, car elle nous permet de vous recommander des contenus susceptibles de vous intéresser en fonction de l’endroit où vous vous trouvez lorsque vous accédez au site.

À des fins d’administration du système, JITS est autorisée à collecter des informations concernant l’appareil utilisé par l’Utilisateur, y compris l’adresse IP, le système d’exploitation et le type de navigateur, et à transmettre ces informations sous forme synthétique (agrégée) à des annonceurs. Il s’agit de données statiques sur les activités et les habitudes de navigation des Utilisateurs qui ne permettent pas l’identification des personnes concernées.

3.3. Nous utilisons des cookies

3.3.1. Informations générales sur les cookies

Nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre appareil et permettent l’enregistrement de certaines données. Nous utilisons nos propres cookies ou des cookies tiers de norme industrielle, tels que Google Analytics de Google Inc. USA. Ces cookies collectent des données de manière anonyme et ne permettent pas de vous identifier, à moins que vous ne remplissiez un de nos formulaires, participiez à une enquête, vous abonniez à nos alertes électroniques ou à d’autres services proposés sur notre site Internet.

Les cookies nous permettent de collecter des données relatives à votre comportement en ligne sur nos sites Internet et à la fréquence de vos visites sur nos sites Internet. Les cookies permettent uniquement à notre site Internet de collecter des informations sur votre visite sur notre site. Nous enregistrons par ailleurs le nombre de visites sur nos sites Internet, votre point de départ (c.-à-d. le site Internet que vous avez visité avant d’arriver sur le nôtre) et votre point de destination (c.-à-d. le site Internet que vous visitez après avoir quitté le nôtre). Un cookie n’est pas conservé sur l’appareil lié à votre adresse IP plus longtemps que la période définie dans la section Cookies sur https://adia.com. Les cookies permettent à JITS d’améliorer la plateforme en ligne Adia et de proposer des services plus personnalisés.

Des plus amples informations générales sur les cookies et sur leur gestion sont disponibles sur www.aboutcookies.org.

3.3.2. Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons sur nos sites Internet (https://adia.com) notre propre cookie aux fins suivantes :

| Cookie Adia | |
| ----------------------------- |:-|
| Type | Cookie Adia qui ne suit pas le comportement des visiteurs |
| Finalité | Enregistrement de la visite |
| Quelles sont les données enregistrées ? | ID de la visite |
| Lien vers des données personnelles ? | Non |
| Type de cookie ? | Visite |
| Persistance | 2 ans |
| Cookies de tiers ? | Non |
| Politique de fournisseur tiers | N/A |

Nous utilisons par ailleurs sur nos sites Internet (https://adia.com p. ex.) divers cookies de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States). Google traite les données relatives à l’utilisation du site Internet à notre demande et s’engage contractuellement à adopter des mesures garantissant la confidentialité des données traitées. Google respecte la Politique de confidentialité du bouclier de protection des données entre la Suisse et les États-Unis (Privacy Shield) et offre ainsi un niveau de protection des données adapté. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la Déclaration de confidentialité de Google.

Nous utilisons les cookies de Google Inc. ci-après aux fins suivantes :

| Google Analytics | |
| ----------------------------- |:-|
| Type | Fournisseur tiers : Google Inc. |
| Finalité | Google Analytics installe des cookies pour nous permettre de suivre l’utilisation des pages et des services sur nos sites. |
| Quelles sont les données enregistrées ? Durée des visites, pages vues, emplacement, système d’exploitation, navigateur, chemin d’entrée, nombre de visites |
| Lien vers des données personnelles ? | Non |
| Type de cookie ? | Visite |
| Persistance | 2 ans |
| Cookies de tiers ? | Oui |
| Politique de fournisseur tiers | [lien](http://www.google.co.uk/intl/fr/policies/privacy/) |

| Google Adwords | |
| ----------------------------- |:-|
| Type | Fournisseur tiers : Google Inc. |
| Finalité | Google Adwords Conversion Tracking nous aide à déterminer combien de personnes cliquent sur nos Google Ads et consultent ensuite le site Internet. |
| Quelles sont les données enregistrées ? Durée des visites, pages vues, emplacement, système d’exploitation, navigateur, chemin d’entrée, nombre de visites |
| Lien vers des données personnelles ? | Non |
| Type de cookie ? | Visite |
| Persistance | 30 jours |
| Cookies de tiers ? | Oui |
| Politique de fournisseur tiers | [Link](https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr) |

| Google Adwords Remarketing | |
| ----------------------------- |:-|
| Type | Fournisseur tiers : Google Inc. |
| Finalité | Google AdWords Remarketing nous permet de mieux adapter notre marketing à vos besoins et de vous présenter des annonces publicitaires qui vous correspondent. |
| Quelles sont les données enregistrées ? Durée des visites, pages vues, emplacement, système d’exploitation, navigateur, chemin d’entrée, nombre de visites |
| Lien vers des données personnelles ? | Non |
| Type de cookie ? | Visite |
| Persistance | 90 jours |
| Cookies de tiers ? | Oui |
| Politique de fournisseur tiers | [lien](http://www.google.co.uk/intl/en/policies/privacy/) |

3.3.3. Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en activant les paramètres de son navigateur qui permettent d’empêcher le stockage de cookies. Tous les détails sont ainsi supprimés du cookie. Des informations relatives au refus et à la suppression des cookies sont disponibles dans les consignes d’utilisation de votre navigateur. Toutefois, si l’Utilisateur active ce paramètre, certaines parties du site sont susceptibles de ne pas être accessibles et il est possible qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités et prestations. Si l’Utilisateur n’a pas paramétré son navigateur de manière à refuser les cookies, les cookies seront transmis à chaque fois qu’il utilisera Adia.

3.3.4. Cookies de tiers

Les Utilisateurs sont conscients que des annonceurs de JITS et des fournisseurs externes de fonctionnalités peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels JITS n’a aucun contrôle. JITS recommande par conséquent de vérifier les sites Internet de ses fournisseurs externes et leurs politiques de confidentialité, afin d’obtenir de plus amples informations sur leurs cookies et sur la manière dont l’Utilisateur peut les contrôler.

Lors de votre visite sur https://adia.com, vous pouvez par exemple découvrir des contenus de tiers tels qu’une vidéo YouTube ou diverses cartes de Google. Nous vous proposons par ailleurs de communiquer avec nous par le biais de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Snapchat ou Linkedin. Ces contenus sont proposés afin de mettre à votre disposition des informations actuelles et soigneusement sélectionnées susceptibles d’être pertinentes ou intéressantes pour vous. Ainsi, il est possible que des tiers placent des cookies supplémentaires sur votre appareil indépendamment de notre contrôle. Nous vous recommandons par conséquent de consulter la politique de confidentialité sur les sites Internet de ces tiers. Vous y trouverez de plus amples informations sur leurs cookies et sur la manière dont vous pouvez les gérer.

Le site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Si vous cliquez sur un lien menant vers un site Internet tiers, veuillez noter que ces sites Internet disposent de leurs propres politiques en matière de cookies et de confidentialité, et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques de tiers. Veuillez lire attentivement ces directives avant de saisir vos données personnelles sur les sites Internet des tiers.

3.4. Nous traitons vos données personnelles et vos données de télécommunication à des fins de communication

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons, p. ex. lorsque vous contactez un service client, nous écrivez ou nous appelez. Nous traitons vos données personnelles pour gérer et répondre à vos demandes et vos questions. Des données telles que votre nom et vos coordonnées, la date et l’heure ainsi que leur contenu, qui peuvent également inclure des données personnelles, sont généralement suffisantes pour la communication. Nous traitons ces données pour mettre à votre disposition des informations ou vous transmettre des messages, traiter votre demande et communiquer avec vous, ainsi qu’à des fins d’assurance qualité et de formation.

Nous collectons les informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact (p. ex. « Contact » et « Envoyez-nous un message ». La mise à disposition de vos données personnelles via nos formulaires de contact ne constitue pas une obligation légale ou contractuelle. Veuillez toutefois noter que les champs marqués d’un astérisque (*) doivent impérativement être complétés car ils contiennent des informations nécessaires pour répondre à votre demande. Toute autre information ou toute autre information personnelle que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque vous nous contactez, nous conservons un enregistrement de cette correspondance.

Si vous utilisez la fonction de chat intégrée dans l’application Adia, nous traitons vos données personnelles qui sont considérées comme des données de télécommunication et peuvent, conformément à la loi sur les télécommunications, être soumises à l’obligation de confidentialité, telles que p. ex. :

Contenu de la communication entre vous et d’autres Utilisateurs de l’application Adia ;
Données secondaires (à savoir le fait qu’une communication a eu lieu, l’heure à laquelle elle a eu lieu et sa durée) ;
Informations sur le site géographique depuis lequel une connexion a été établie ou la connexion a été transmise ;
Informations sur votre utilisation de l’application Adia.

Nous avons besoin de traiter ces données pour l’exécution de notre contrat. Nous sommes par ailleurs tenus de traiter et de conserver les données de télécommunication aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de nos obligations légales (à savoir les obligations conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).

Vous acceptez expressément que nous traitions et transmettions à des tiers vos données de télécommunication aux fins prévues dans la présente déclaration de protection des données, qui dépassent la fourniture de services de télécommunication (à savoir l’établissement d’une connexion, le respect des obligations découlant de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication).

3.5. Nous traitons vos données personnelles à des fins d’information et de marketing direct

Nous vous enverrons de la publicité et des communications marketing à votre nom uniquement si vous nous avez préalablement donné votre consentement, à moins que nous ayons reçu vos coordonnées dans le cadre de nos services et que vous n’ayez pas refusé de recevoir ces communications publicitaires. Pour recevoir des informations marketing et publicitaires, vous pouvez vous inscrire en cochant la case correspondante sur le formulaire sur lequel nous collectons vos informations.

Communication B2B. Si vous représentez notre prospect, partenaire ou client, soit avant qu’un accord soit conclu avec JITS ou Adecco, soit pendant une relation d’affaires entre JITS et/ou Adecco et l’entité légale que vous représentez, nous pouvons traiter vos coordonnées de base (par exemple votre nom, prénom, fonction, raison sociale, e-mail et numéro de téléphone) dans la mesure du nécessaire pour mener à bien notre relation d’affaires commune. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime à maintenir et développer notre relation d’affaires et notre base de clients, à promouvoir nos produits, services et programmes de fidélisation de nos clients. En général, vous ne pouvez pas refuser ce type de communication, qui n’est pas liée au marketing mais est simplement requise pour la relation d’affaires concernée.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing à tout moment. Cliquez simplement sur la fonction « Se désabonner » ou « Se désinscrire » figurant au bas de l’e-mail. De plus, vous pouvez exercer à tout moment votre droit de révocation en nous contactant à l’adresse support@adia.com et en fournissant les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, un numéro de téléphone nous permettant de vous contacter et les communications marketing que vous souhaitez ne plus recevoir.

3.6. Autres finalités

Vos données personnelles sont également collectées et traitées aux fins suivantes :

Service clientèle.
Mise à disposition, gestion, sécurisation et personnalisation de sites Internet, d’applications, d’offres en ligne et d’autres infrastructures telles que le wi-fi.
Conclusion et exécution de contrats avec vous.
Étude de marché et sondage d’opinion. Nous pouvons pour cela également transmettre vos données à des tiers qui réalisent une étude de marché et des sondages d’opinion pour notre compte.
Remarketing. Nous pouvons également utiliser vos données à des fins de publicité de produits tiers (y compris les produits d’autres sociétés affiliées à JITS) ou transmettre vos données à des tiers (autres sociétés affiliées à JITS p. ex.), afin qu’elles puissent elles-mêmes vous envoyer de la publicité.
Transactions d’entreprises. Nous traitons également des données personnelles à des fins de préparation et de réalisation de rachats et de ventes d’entreprises ou d’achats ou de ventes d’actifs. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à un acheteur potentiel si nous projetons de lui vendre ou de lui transférer la propriété ou le contrôle de tout ou partie de l’entreprise, des installations, des outils, des activités ou des services. Si cette vente a lieu, nous demanderons à l’acheteur de continuer à se conformer aux conditions de la présente Déclaration de confidentialité. Si la vente n’a pas lieu, nous demanderons au tiers de ne pas utiliser, de ne pas communiquer et de supprimer intégralement vos données personnelles.
Préservation des droits. Nous traitons des données personnelles dans différents cas afin de préserver nos droits, p. ex. afin de faire valoir des revendications par voie judiciaire ou extrajudiciaire, ainsi que devant les autorités nationales et internationales, ou encore afin de faire face à des revendications. Nous pouvons p. ex. faire clarifier les chances de succès d’un procès ou soumettre des documents à une autorité. Dans ce cadre, nous pouvons traiter vos données personnelles et celles de tiers ou les transmettre à des tiers en Suisse et à l’étranger, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé.
Fins de localisation. L’application Adia peut utiliser les options de géolocalisation disponibles sur votre appareil afin d’identifier et d’afficher votre position géographique. Vous êtes conscient du fait que l’application Adia utilise également l’application Google Maps ou d’autres services, et que vos données de localisation actuelles peuvent ainsi être transmises à ces services et enregistrées par ces derniers à des fins de localisation.
Administration et gestion de nos ressources informatiques et autres.
Pour la création des profils d’utilisateurs nécessaires pour l’utilisation d’Adia.
Pour la mise en relation de Candidats à la recherche d’un travail temporaire avec des Clients à la recherche de travailleurs temporaires. Les données des Candidats sont alors mises à la disposition des Clients et à leurs interlocuteurs via Adia, et celles des Clients à la disposition des Candidats.
Pour vérifier qu’un Candidat correspond à un poste à pourvoir, notamment via la collecte d’avis et de références sur le Candidat.
Pour le contrôle de la solvabilité des Clients.
Pour l’établissement et le traitement des contrats entre JITS et les Candidats et JITS et les Clients.
Pour la saisie du temps de travail.
Pour l’évaluation des Candidats et des Clients.
Pour la prise de contact de JITS avec les Utilisateurs et des Utilisateurs entre eux.
Pour informer les Utilisateurs des modifications et autres événements en lien avec Adia susceptibles de les intéresser.
Pour informer l’Utilisateur par e-mail, par téléphone et/ou par courrier d’autres offres de JITS et des sociétés affiliées à JITS. L’Utilisateur peut toutefois s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing.
Pour proposer et gérer la plateforme Adia et ses contenus, pour adapter Adia aux souhaits des Utilisateurs et pour continuer à développer et optimiser l’application.
Optimisation des contenus et informations selon vos préférences.
Réponse à votre demande ou à vos questions lors d’une prise de contact.
Transmission d’informations, par exemple relatives à des manifestations à venir ou à la newsletter d’Adia, susceptibles de vous intéresser.
Création, publication et optimisation des contenus les plus pertinents pour vous.
Garantie que les contenus proposés par le biais du site Internet sont présentés de la manière la plus performante possible pour vous et votre appareil ;
Proposition des fonctions interactives de notre site Internet si vous le souhaitez.
Développement et optimisation du site Internet et des systèmes, afin d’optimiser les services que nous vous proposons.
Pour les autres fins indiquées dans la collecte des données.

4. Décisions individuelles automatisées

Les « décisions individuelles automatisées » font référence aux décisions qui sont prises de façon totalement automatisée, à savoir sans influence humaine particulière, et qui ont des effets juridiques négatifs à votre égard ou entraînent d’autres effets négatifs similaires.

Si vous postulez à un emploi ou à une mission en tant que Candidat via la plateforme en ligne Adia, nous prenons des décisions individuelles automatisées pour vérifier que votre profil correspond au descriptif de poste concret et pour vous engager sur cette base. Nous prenons également des décisions individuelles automatisées pour vérifier votre profil de Candidat. Ces décisions individuelles automatisées font l’objet d’une demande préalable de votre consentement lors de l’inscription sur la plateforme en ligne Adia.

5. Motifs juridiques

Nous utilisons généralement vos données personnelles : i) pour l’exécution de notre contrat, ii) avec votre consentement express et éclairé si ce consentement est exigé par la loi (envoi de la newsletter p. ex.), iii) pour l’exécution de nos obligations légales et iv) pour des intérêts commerciaux justifiés tels que l’amélioration des services que nous vous proposons et l’exécution optimale du contrat conclu avec vous.

Nous traitons plus particulièrement vos données pour les motifs juridiques suivants :

Base des relations contractuelles entre vous et JITS ;
Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes à poursuivre les objectifs fixés ci-dessus, et pour faire en sorte que vos propres intérêts en matière de protection des données ne priment pas sur de tels intérêts ;
Dans certains cas, le traitement est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, telles que les communications aux autorités, aux organismes de réglementation ou aux services de l’administration ;
Le traitement est nécessaire dans certains cas pour l’exécution d’une tâche menée dans l’intérêt public et, lorsque nous utilisons des catégories spéciales de données personnelles, pour l’établissement ou l’exercice d’actions juridiques ou la défense contre de telles actions, ou lorsque le traitement concerne des données personnelles qui font manifestement partie du domaine public ;
Dans certains cas, le traitement est effectué avec votre consentement ; votre consentement est par exemple obtenu lorsque vous acceptez de recevoir des publicités ou des nouvelles par e-mail ;
À des fins d’archivage ou de recherches scientifiques ou historiques.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple à des fins d’archivage et de sécurité informatique. Nous conservons également vos données personnelles pendant toute la durée exigée par une obligation légale de conservation.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des procédures opérationnelles strictes ainsi que des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé à ces informations personnelles, ainsi que toute modification, tout effacement ou toute transmission de celles-ci.

Bien que JITS fasse tout son possible pour protéger les données des Utilisateurs, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sûre. Lorsque vous transmettez des données personnelles via Internet, vous devez être conscient que d’autres personnes peuvent avoir accès à vos données et que ces dernières peuvent par conséquent être collectées et utilisées sans votre accord. La perte de vos données pendant leur transmission et leur consultation par des personnes non autorisées est également possible. JITS n’est par conséquent pas en mesure de garantir la sécurité des données personnelles transmises à JITS par l’Utilisateur via Adia ou de quelque autre manière que ce soit.

7. Communication de vos données personnelles à des tiers

Nos collaborateurs, notamment le personnel en charge de l’assistance, comme le service informatique, ont accès à vos données personnelles.

Nous pouvons par ailleurs transmettre vos données personnelles à des tiers qui se chargent de leur traitement en notre nom. Nous communiquons vos données à des tiers afin de pouvoir vous proposer notre plateforme en ligne, ses contenus et ses services, de nous permettre d’utiliser efficacement vos données et de vous proposer les contenus et/ou les informations.

Nous communiquons notamment vos données personnelles aux tiers suivants :

Aux Clients et à leurs interlocuteurs** qui reçoivent les informations sur les Candidats via Adia.
Aux Candidats qui reçoivent des informations sur les Clients et sur leurs interlocuteurs via Adia.
À d’autres succursales et sociétés affiliées de JITS**, y compris aux fournisseurs, prestataires de services et agents qui sont impliqués dans la mise à disposition de la plateforme en ligne Adia, de ses contenus et des services proposés par Adia.
À d’autres sociétés d’Adia ou du groupe Adecco** (c’est-à-dire à des filiales directes ou indirectes de Just in time staffing SA) afin de nous et de vous aider à atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.
Aux autres fournisseurs, mandataires et représentants** qui participent à la mise à disposition de la plateforme en ligne Adia, de ses contenus et des services proposés par l’intermédiaire d’Adia. Ces groupes de tiers incluent notamment :

Future-Processing, responsable Technical Operations. Ce fournisseur est situé à Bojkowska 37A, 44-100 Gliwice, Pologne.
Prestataires en charge de l’hébergement de la plateforme et de ses contenus ;
Prestataires de certaines fonctionnalités fournies par Adia, par exemple l’outil de chat intégré dans Adia et la carte indiquant aux Candidats la localisation de la mission proposée ;
Autres prestataires informatiques ;
Les entreprises ont exclusivement accès aux données personnelles requises pour l’exécution de leurs missions et ne sont pas autorisées à utiliser ces données à d’autres fins.

À des entreprises partenaires sélectionnées**: JITS est autorisée à transmettre le nom et l’adresse e-mail de l’Utilisateur à des entreprises partenaires sélectionnées. Ces entreprises partenaires peuvent communiquer aux Utilisateurs des informations sur leurs produits et services. L’Utilisateur peut à tout moment déclarer directement à l’entreprise partenaire concernée qu’il ne souhaite plus recevoir de communiqués.
À des autorités gouvernementales ou à des autorités de poursuite pénale**, si nous établissons, à notre entière discrétion, que la loi nous y oblige.

8. Transmission de vos données personnelles hors des frontières suisses

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des destinataires situés à l’étranger et les y traiter ou les y faire traiter, y compris dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection des données équivalent à celui du droit suisse. Si nous transférons vos données personnelles dans ces pays, nous adopterons des mesures de protection de vos données personnelles adaptées, p. ex. en exigeant du destinataire qu’il approuve nos accords sur le traitement des données. Ces pays incluent notamment les États-Unis d’Amérique et l’Inde.

9. 9. Comment conservons-nous vos données personnelles ?

10. Vos droits

Conformément à la Politique de confidentialité en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles et à une copie de ces dernières : vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons vos données personnelles. Vous avez le droit de demander des informations détaillées sur les données personnelles dont nous disposons sur vous et sur la manière dont nous les traitons, ainsi qu’une copie de vos données personnelles. Dans quelques cas limités, vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles.
Droit de rectification de vos données personnelles : si vous pouvez apporter la preuve que les données personnelles que nous avons enregistrées sont inexactes, vous pouvez demander que ces informations soient mises à jour ou rectifiées d’une autre manière.
Droit à l’oubli/à la suppression de vos données personnelles : dans certaines circonstances, vous avez le droit à la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez formuler cette demande à tout moment. Adia vérifiera alors si celle-ci peut être acceptée. Ce droit est toutefois soumis à nos obligations et à nos droits légaux en matière de sauvegarde des données. S’il est établi que, conformément au droit en vigueur, la demande de suppression de vos données personnelles doit être acceptée, Adia s’y conformera immédiatement.
Droit de restreindre ou de s’opposer au traitement de vos données : dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation personnelle, vous êtes autorisé à obtenir une restriction du traitement de vos données personnelles ou de vous opposer à leur traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : gdpr@adia.com.

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre accord (e-mails publicitaires p. ex.), vous disposez par ailleurs à tout moment du droit de révoquer votre consentement. La révocation de votre consentement n’a pas d’incidence sur la légalité d’un traitement basé sur votre consentement avant la réception de la révocation concernée. Veuillez noter que, même si vous avez décidé de révoquer votre consentement, vos données personnelles peuvent continuer à être traitées dans la mesure où la loi l’exige ou le permet.

Vous pouvez par ailleurs déposer une réclamation concernant notre traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité locale en charge de la protection des données, et en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

11. Modification de la Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier de temps en temps la présente Politique de confidentialité. Toutes les modifications importantes apportées à la présente Politique sont publiées par le biais d’avis adéquats sur le site Internet ou en vous contactant par le biais d’autres canaux de communication.

C. Coordonnées

Les questions, remarques et demandes relatives aux présentes Conditions d’utilisation peuvent être adressées à support@adia.com.

Pour toute question relative à la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter gdpr@adia.com. Vous pouvez également utiliser cette adresse e-mail pour demander une copie de la procédure relative à la transmission spécifique de vos données personnelles.